1. Services Proposés

Je propose des services de freelance dans le domaine de la **Programmation informatique** et de la **création web** sous le nom DesignWebStudio. Une description détaillée de mes services est disponible sur mon site web.

Chaque prestation fera l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, acceptation duquel vaudra bon de commande. Les services incluent typiquement : [**REMPLISSEZ ICI avec des exemples précis de vos services :** ex: création de sites vitrine, développement sur-mesure, refonte de sites existants, maintenance web, intégration de CMS, etc.].

2. Devis et Commandes

Toute demande de service fera l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable pour une durée de [**REMPLISSEZ ICI :** ex: 30 jours] à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client doit être formalisée par [**REMPLISSEZ ICI :** ex: une signature manuscrite ou électronique, un accord par email] et implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Le projet débutera après réception du devis signé et du versement de l'acompte convenu, le cas échéant.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix de mes services sont indiqués dans le devis personnalisé. Ils sont exprimés en Euros (€) et sont **HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI)**, en raison de mon statut d'Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise).

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• **Acompte :** Un acompte de [**REMPLISSEZ ICI :** ex: 30% ou 50%] du montant total du devis est généralement demandé à la signature du devis pour valider la commande et démarrer les travaux.
• **Solde :** Le solde est dû à la livraison finale du projet ou selon un calendrier de paiements définis dans le devis ou le contrat spécifique du projet.
• **Moyens de paiement :** Les paiements peuvent être effectués par [**REMPLISSEZ ICI :** ex: virement bancaire, carte bancaire via une plateforme sécurisée, etc.].
• **Retard de paiement :** En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur (taux légal + 10 points pour les professionnels, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€).

4. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais convenus.
• Collaborer activement et valider les étapes du projet selon le calendrier établi.
• Effectuer les paiements dans les délais impartis.
• Vérifier la conformité des livrables et signaler toute anomalie dans un délai de [**REMPLISSEZ ICI :** ex: 7 jours] après livraison.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire spécifiée dans le devis ou un contrat spécifique :

• **Cession des droits :** Tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables finaux (ex: code, designs graphiques, textes) sont cédés au client uniquement après le paiement intégral de la prestation.
• **Droits du Prestataire :** Je conserve le droit de présenter les travaux réalisés pour le client dans mon portfolio à des fins de promotion, sauf demande expresse et écrite du client.
• **Utilisation d'éléments tiers :** Le client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour les éléments (textes, images, polices, etc.) qu'il me fournit pour l'exécution du projet. Je ne pourrai être tenu(e) responsable en cas de violation de droits de tiers par les éléments fournis par le client.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations et données de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du projet.

7. Responsabilité du Prestataire

Je m'engage à exécuter mes services avec diligence et selon les règles de l'art. Mon obligation est une obligation de moyens.

Ma responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de défaillance due à des informations incomplètes, des délais non respectés par le client, ou des cas de force majeure.

En tout état de cause, ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

8. Résiliation

Chaque partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant [**REMPLISSEZ ICI :** ex: 15 jours].

En cas de résiliation par le client avant la fin du projet, les sommes déjà versées (acompte et paiements d'étapes) resteront acquises au Prestataire, à titre de dédommagement pour le travail déjà effectué et le manque à gagner.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS, et à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le litige aux les tribunaux compétents de Pontoise.

10. Modifications des CGS

Je me réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur mon site web. Je vous encourage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez me contacter à :

• E-mail : contact@designwebstudio.fr
• Adresse postale : 23 RUE GUY SOURCIS, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE