1. Informations sur l'éditeur du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom et Prénom : Muhammad, Kashif IRSHAD

Nom commercial : DesignWebStudio

Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

Adresse : 23 RUE GUY SOURCIS, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

Téléphone : 06 95 45 43 23

Adresse e-mail : contact@designwebstudio.fr

Numéro SIRET : 84237652700037

Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)

Immatriculation au RCS : 842 376 527 R.C.S. Pontoise

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directeur de la publication : Muhammad, Kashif IRSHAD

2. Informations sur l'hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007 (numéro unique OVH)

3. Propriété intellectuelle

Muhammad, Kashif IRSHAD est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Muhammad, Kashif IRSHAD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur ce site sont traitées selon ma Politique de Confidentialité. Je vous invite à la consulter pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles : Politique de Confidentialité.

5. Médiation de la consommation (si applicable)

Si vous êtes un consommateur et que votre activité vous y oblige (par ex. vente de services B2C à des particuliers), vous devez informer vos clients de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont voici les coordonnées :

[Nom du médiateur de la consommation]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]

Veuillez noter que le recours à la médiation est un préalable à toute action en justice pour les litiges de consommation.

(Si vous travaillez exclusivement en B2B - avec des entreprises - cette section n'est généralement pas obligatoire.)

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis à le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux les tribunaux compétents de Pontoise.